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Terrorisme
La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris vient de refuser
l'extradition de l'islamiste Merouane Benahmed vers l'Algérie au motif
que celui-ci risque là-bas la peine de mort. C'est le troisième
islamiste impliqué dans des projets d'attentat en France que la justice
française refuse d'extrader à la demande de l'Algérie. (juin 2011)
Grenoble
A 27 ans, le
braqueur multi-récidiviste, condamné 3 fois par la Cour d'Assises,
était libre. Sa mère a décidé de porter plainte contre la police suite à son décès.
(juillet 2010)
CEDH
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l'Italie pour la présence de crucifix dans les salles
de classe.
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné le dispositif de fouilles institué par la loi
britannique anti-terroriste.
La
Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné la
Grande-Bretagne pour le transfert, en 2008, aux autorités de Bagdad de
deux irakiens accusés de crime de guerre.
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné Londres pour
détention arbitraire et alloué la somme de 2800 euros au religieux
radical Abou Qatada.
Liste non exhaustive des décisions de la CEDH. L'Europe dont nous ne voulons plus.
HALDE,
CNIL et HADOPI, ce qu'il faut savoir :
Le Conseil
d'Etat limite les pouvoirs de contrôle de la CNIL (Commission
nationale de l'informatique et des libertés). (décembre
2009)
Les contrôles
doivent être préalablement autorisés par
un juge, à moins que le responsable de l'entreprise suspectée
ait été préalablement informé de
son droit de s'opposer au contrôle.
La HALDE
(Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et
pour l'Egalité) : ce qu'il faut savoir.
La Halde
n’a quasiment aucun vrai pouvoir ni législatif ni
juridique. Autrement dit, personne n’est tenu à
obéir à aucune de ses injonctions et recommandations,
quelle que soit la force de l’intimidation (lettre recommandée,
sommation de s’exécuter dans un délai de
trois mois, etc.).
Le train de vie de la Halde est dans le collimateur des députés.
(novembre 2009)
HADOPI
(Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et
la Protection des droits sur Internet).
Par encore
créée, HADOPI a déjà plusieurs TGV
de retard sur les internautes.
Arrogance
bien française > international
Procéduriers
En France, les comportements procéduriers à l'américaine se multiplient. Les avocats se frottent les mains.
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